J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2006 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique


NOR : MCCI0600696A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 septembre 2006, l'établissement Groupe EAC (Centre d'études supérieures en économie, art et communication), société anonyme, 13, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris, est reconnu aux termes de l'article 9 de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.

La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.